Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Le cabinet de Me FORE assiste les créanciers et débiteurs en droit des mesures conservatoires, et en droit des mesures d'exécution forcées par exemple sur des problématiques telles que :
- Conseil et assistance du débiteur d'une créance.
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation de nantissement, caution.
- Mesures d'exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution.
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires.
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire.
Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le Droit commercial, des affaires et de la concurrence, soit :
Garanties et mesures conservatoires
Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Il existe deux catégories de suretés :
- Les suretés personnelles.
- Les suretés réelles.
Les mesures conservatoires poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant que le débiteur règle sa dette et agir rapidement sur le patrimoine du débiteur.
Les mesures conservatoires sont les mesures légales par lesquelles le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Le cabinet peut intervenir dans le cadre de mesures conservatoires qui visent à éviter qu'un débiteur n'organise son insolvabilité : mise sous séquestre, consignation de sommes d'argent, saisie conservatoire, hypothèque provisoire.
- Les suretés personnelles.
- Les suretés réelles.
Les mesures conservatoires poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant que le débiteur règle sa dette et agir rapidement sur le patrimoine du débiteur.
Les mesures conservatoires sont les mesures légales par lesquelles le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Le cabinet peut intervenir dans le cadre de mesures conservatoires qui visent à éviter qu'un débiteur n'organise son insolvabilité : mise sous séquestre, consignation de sommes d'argent, saisie conservatoire, hypothèque provisoire.
Mesures d'execution forcée
Les voies d'exécution permettent d'obtenir l'exécution forcée des décisions de justice, y compris, si cela s'avère nécessaire, au moyen de la force publique lorsqu'elles sont revêtues de la force exécutoire. Le cabinet est amené à intervenir à la fois pour le compte des créanciers et des débiteurs, dans le cadre de mesures d'exécution forcée comme :
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie des droits incorporels,
- la saisie des rémunérations,
- la saisie immobilière,
- les mesures d'expulsion.
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie des droits incorporels,
- la saisie des rémunérations,
- la saisie immobilière,
- les mesures d'expulsion.
Voies d'exécution forcée
L’exécution forcée consiste à engager une voie d’exécution à l’encontre du débiteur qui n’exécute pas spontanément la décision de justice le condamnant. Le cabinet intervient tant en demande ou en défense dans le domaine du recouvrement des créances, et des mesures d’exécution forcées et vous assiste soit dans le cadre de la poursuite des intérêts du créancier, soit de la contestation des mesures d’exécution engagées.