Droit bancaire
L'activité du cabinet en Droit bancaire :
à titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement.
- Droit des Start up : levée de fonds, suivi juridique.
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP.
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Financement et droit bancaire
Le cabinet est un acteur privilégié de ses clients en droit bancaire et financier lors des opérations de financement à moyen et long terme, notamment pour des acquisitions d'entreprises, d'achat de biens immobiliers et de financement d'actifs. Il conseille les entreprises et particuliers pour encadrer légalement leurs opérations, optimiser leurs investissements et prévenir les litiges. L'avocat peut également venir renforcer un engagement financier, en contresignant un acte (engagement par signature), permettant de donner une valeur supplémentaire à la validité et l'intégrité d'un contrat en cas de contentieux. Le cabinet de Me FORE intervient lors de :
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière.
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière.
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
Fusions et acquisitions
- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
Droit des START UP
Le cabinet intervient au cours des différentes phases de votre levée de fonds afin de sécuriser l'ensemble des étapes.
- Série A/B/C.
- Préparation, phase d'approche, due diligence, négociation financière et juridique, closing.
- Suivi juridique de votre Start up.
- Série A/B/C.
- Préparation, phase d'approche, due diligence, négociation financière et juridique, closing.
- Suivi juridique de votre Start up.